Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France, n° 659 , déposé(e) le mardi 3 décembre 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : mardi 3 décembre 2024 à 16h47

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Antoine Vermorel-Marques , rapporteur.

Texte de la commission
  • Mise en ligne : mercredi 29 janvier 2025 à 17h57
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 29 janvier 2025 à 18h01
Amendements déposés sur le texte n° 659
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 21 janvier 2025 à 14h15 CR

    - Nomination rapporteur
    - Nomination rapporteur
  • Réunion du mardi 28 janvier 2025 à 16h30 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 5 février 2025 à 15h15 CR

    - Examen des amendements (art. 88)