Rembourser les activités physiques adaptées par l’assurance maladie

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi visant à rembourser les activités physiques adaptées par l’assurance maladie, n° 898 , déposé(e) le mardi 4 février 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mardi 4 février 2025 à 17h22

L'auteur de la proposition