Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, n° 1226 , déposé(e) le mardi 1er avril 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : mardi 1er avril 2025 à 18h47

L'auteur de la proposition