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Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984, n° 1233
, déposé(e) le mardi 1er avril 2025
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 1er avril 2025 à 18h48
Les cosignataires
Mme Perrine Goulet,
Mme Cyrielle Chatelain,
Mme Sandrine Nosbé,
Mme Maud Petit,
Mme Léa Balage El Mariky,
Mme Sophie Pantel,
M. Philippe Naillet,
M. Perceval Gaillard,
M. Denis Fégné,
M. Jiovanny William,
Mme Isabelle Santiago,
M. Christian Baptiste,
Mme Ayda Hadizadeh,
Mme Valérie Rossi,
M. Romain Eskenazi,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
M. Fabrice Barusseau,
Mme Fatiha Keloua Hachi,
M. Jean-Claude Raux,
M. Benoît Biteau,
Mme Florence Herouin-Léautey,
M. Peio Dufau,
Mme Marianne Maximi,
Mme Chantal Jourdan,
M. Boris Tavernier,
M. Mickaël Bouloux,
M. Guillaume Gouffier Valente,
Mme Brigitte Liso,
M. Hubert Ott,
Mme Béatrice Piron,
M. Olivier Falorni,
M. Éric Martineau,
Mme Alexandra Martin,
Mme Delphine Lingemann,
Mme Sandrine Josso,
Mme Nathalie Colin-Oesterlé,
M. Laurent Lhardit,
Mme Marina Ferrari,
M. Didier Le Gac,
Mme Louise Morel,
Mme Sandrine Rousseau,
M. Karim Benbrahim,
Mme Marie Pochon,
M. Paul Molac,
M. Olivier Serva,
Mme Estelle Mercier,
Mme Nicole Dubré-Chirat,
Mme Violette Spillebout,
Mme Lise Magnier,
M. Joël Aviragnet,
M. François Ruffin,
M. Damien Girard,
M. Philippe Fait,
Mme Gabrielle Cathala,
M. Sébastien Peytavie,
M. Louis Boyard,
Mme Béatrice Bellay,
M. Elie Califer,
M. Benjamin Lucas-Lundy.