Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 22/04/25 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires, n° 1345 , déposé(e) le mardi 22 avril 2025 Mise en ligne : mardi 22 avril 2025 à 19h00 L'auteur de la proposition M. Yannick Monnet Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Julien Brugerolles, M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Emmanuel Maurel, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Nicolas Sansu, M. Davy Rimane, M. Emmanuel Tjibaou. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires, n° 1345 , déposé(e) le mardi 22 avril 2025 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mise en ligne : mardi 22 avril 2025 à 19h00 Le rapporteur M. Yannick Monnet Com. Finances Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Examen en commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Yannick Monnet , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Yannick Monnet et plusieurs de ses collègues portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires (1345), n° 1476 Document non encore publié Texte de la commission Texte de la commission, n° 1476-A0 Mise en ligne : vendredi 30 mai 2025 à 17h20 Texte comparatif PDF Mise en ligne : vendredi 30 mai 2025 à 17h20 Amendements déposés sur le texte n° 1345 Accéder aux amendements 32 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 28 mai 2025 à 10h05 VI CR - Examen du texte Réunion du mercredi 4 juin 2025 à 9h00 VI CR - Amendements article 88 Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission, n° 1476-A0 Mise en ligne : vendredi 30 mai 2025 à 17h20 Amendements déposés sur le texte n° 1476 Accéder aux amendements 37 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Troisième séance publique du jeudi 5 juin 2025 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Dépôt
