Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la responsabilité du Gouvernement dans l'abandon de l'usine Vencorex, n° 1346 , déposé(e) le lundi 28 avril 2025 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : mardi 29 avril 2025 à 15h35 L'auteur de la proposition Mme Aurélie Trouvé
