Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la responsabilité du Gouvernement dans l'abandon de l'usine Vencorex, n° 1346
, déposé(e) le lundi 28 avril 2025
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mardi 29 avril 2025 à 15h35
Les cosignataires
M. Olivier Marleix,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
Mme Cyrielle Chatelain,
Mme Élisa Martin,
Mme Sandrine Nosbé,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Jérôme Nury,
M. Richard Ramos,
M. Max Mathiasin,
M. Julien Dive,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Antoine Vermorel-Marques,
M. Eric Liégeon,
Mme Virginie Duby-Muller.