Retourner sur la nouvelle page du dossier
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Liste des dossiers législatifs
  4. Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse

Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse

Projet de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 28 avril 2025

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse, n° 1486 , déposé(e) le lundi 2 juin 2025

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : mercredi 4 juin 2025 à 13h16

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Jean Moulliere , rapporteur.

Nomination : jeudi 12 juin 2025
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du jeudi 12 juin 2025 à 9h00 VI CR

    - Nomination rapporteur

  • Réunion du lundi 30 juin 2025 à 15h00

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 3 juillet 2025
    - Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
  • Deuxième séance publique du jeudi 3 juillet 2025
    - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
  • Troisième séance publique du jeudi 3 juillet 2025
    - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
  • Première séance publique du vendredi 4 juillet 2025
    - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
  • Deuxième séance publique du vendredi 4 juillet 2025
    - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
  • Troisième séance publique du vendredi 4 juillet 2025
    - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse

1ère lecture