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Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Projet de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 7 mai 2025

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social, n° 1526 , déposé(e) le jeudi 5 juin 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : vendredi 6 juin 2025 à 14h44

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs

La commission a nommé M. Nicolas Turquois et M. Stéphane Viry , rapporteurs.

Nomination : mercredi 11 juin 2025
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (n°1526), n° 1617
  • Document non encore publié
Dépot : mardi 24 juin 2025
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 1617-A0
  • Mise en ligne : mardi 24 juin 2025 à 17h25
Dépot : mardi 24 juin 2025
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : mardi 24 juin 2025 à 17h30
Amendements déposés sur le texte n° 1526
Accéder aux amendements 93 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du lundi 23 juin 2025 à 17h00 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte

  • Réunion du lundi 23 juin 2025 à 21h15 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte

  • Réunion du mardi 24 juin 2025 à 16h30 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Texte de la commission, n° 1617-A0
  • Mise en ligne : mardi 24 juin 2025 à 17h25
Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 3 juillet 2025
    - Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
  • Deuxième séance publique du jeudi 3 juillet 2025
    - Suite de la discussion Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
  • Troisième séance publique du jeudi 3 juillet 2025
    - Suite de la discussion Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
  • Première séance publique du vendredi 4 juillet 2025
    - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
  • Deuxième séance publique du vendredi 4 juillet 2025
    - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
  • Troisième séance publique du vendredi 4 juillet 2025
    - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1ère lecture