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Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Projet de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 7 mai 2025

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social, n° 600 , déposé(e) le mercredi 7 mai 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Les rapporteures

Mme Anne-Marie Nédélec

Com. Affaires sociales

Rapporteure
Mme Frédérique Puissat

Com. Affaires sociales

Rapporteure

Examen en commission

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapporteurs

La commission a nommé Mme Anne-Marie Nédélec et Mme Frédérique Puissat , rapporteurs.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (n°600), n° 667

Document non encore publié

Dépot : mercredi 28 mai 2025

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (n°600), n° 668

Dépot : mercredi 28 mai 2025