Le suicide, le risque suicidaire et les morts suspectes dans les établissements pénitentiaires

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le suicide, le risque suicidaire et les morts suspectes dans les établissements pénitentiaires, n° 1677 , déposé(e) le lundi 7 juillet 2025

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : lundi 7 juillet 2025 à 14h44

L'auteur de la proposition