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La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de résolution relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique, n° 1775
, déposé(e) le lundi 8 septembre 2025
- Mise en ligne : mercredi 10 septembre 2025 à 0h00
Les cosignataires
Mme Marie-José Allemand,
M. Joël Aviragnet,
M. Christian Baptiste,
M. Fabrice Barusseau,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
M. Laurent Baumel,
Mme Béatrice Bellay,
M. Karim Benbrahim,
M. Mickaël Bouloux,
M. Philippe Brun,
M. Elie Califer,
M. Paul Christophle,
M. Pierrick Courbon,
M. Alain David,
M. Arthur Delaporte,
M. Stéphane Delautrette,
Mme Dieynaba Diop,
Mme Fanny Dombre Coste,
M. Peio Dufau,
M. Inaki Echaniz,
M. Romain Eskenazi,
M. Olivier Faure,
M. Denis Fégné,
M. Guillaume Garot,
Mme Océane Godard,
M. Julien Gokel,
Mme Pascale Got,
M. Emmanuel Grégoire,
M. Jérôme Guedj,
M. Stéphane Hablot,
Mme Ayda Hadizadeh,
Mme Florence Herouin-Léautey,
Mme Céline Hervieu,
M. François Hollande,
Mme Chantal Jourdan,
Mme Marietta Karamanli,
Mme Fatiha Keloua Hachi,
M. Gérard Leseul,
M. Laurent Lhardit,
Mme Estelle Mercier,
M. Philippe Naillet,
M. Jacques Oberti,
Mme Sophie Pantel,
M. Marc Pena,
Mme Anna Pic,
Mme Christine Pirès Beaune,
M. Dominique Potier,
M. Pierre Pribetich,
M. Christophe Proença,
Mme Marie Récalde,
Mme Valérie Rossi,
Mme Claudia Rouaux,
M. Aurélien Rousseau,
M. Fabrice Roussel,
Mme Sandrine Runel,
M. Sébastien Saint-Pasteur,
Mme Isabelle Santiago,
M. Hervé Saulignac,
M. Arnaud Simion,
M. Thierry Sother,
Mme Céline Thiébault-Martinez,
Mme Mélanie Thomin,
M. Boris Vallaud,
M. Roger Vicot,
M. Jiovanny William,
Mme Léa Balage El Mariky,
M. Erwan Balanant,
M. Arnaud Bonnet,
Mme Eléonore Caroit,
M. Michel Castellani,
M. Salvatore Castiglione,
M. Olivier Falorni,
M. Damien Girard,
M. David Habib,
M. Sacha Houlié,
Mme Sandrine Josso,
Mme Alexandra Martin,
M. Emmanuel Maurel,
M. Laurent Mazaury,
M. Paul Molac,
Mme Constance de Pélichy,
Mme Maud Petit,
Mme Béatrice Piron,
Mme Isabelle Rauch,
M. Jean-Claude Raux,
M. Nicolas Ray,
Mme Mereana Reid Arbelot,
Mme Marie-Ange Rousselot,
Mme Sabrina Sebaihi,
Mme Liliana Tanguy,
Mme Anne-Cécile Violland,
Mme Dominique Voynet,
M. Lionel Vuibert,
Mme Karine Lebon,
M. Guillaume Gouffier Valente,
M. Laurent Panifous,
Mme Virginie Duby-Muller,
Mme Julie Ozenne,
M. Vincent Caure,
M. David Taupiac,
Mme Catherine Hervieu,
Mme Émeline K/Bidi,
M. Vincent Thiébaut,
M. Boris Tavernier.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de résolution relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique, n° 1775
, déposé(e) le lundi 8 septembre 2025
- Mise en ligne : mercredi 10 septembre 2025 à 0h00
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 8 octobre 2025 à 15h00
- Nomination de rapporteur
-
Réunion du mercredi 15 octobre 2025 à 15h00
- Examen du texte