Déployer la politique de réduction des risques en milieu carcéral

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de résolution visant à déployer la politique de réduction des risques en milieu carcéral, n° 1894 , déposé(e) le vendredi 3 octobre 2025
  • Mise en ligne : vendredi 3 octobre 2025 à 0h00