Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 14/10/25 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Projet de loi de financement de la sécurité sociale à l'Assemblée nationale 17ème législature Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, n° 1907 , déposé(e) le mardi 14 octobre 2025 Mise en ligne : mardi 14 octobre 2025 à 22h40 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, n° 1907 , déposé(e) le mardi 14 octobre 2025 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mardi 14 octobre 2025 à 22h40 Les rapporteurs M. Hadrien Clouet Com. Affaires sociales Rapporteur M. Thibault Bazin Com. Affaires sociales Rapporteur Mme Anne Bergantz Com. Affaires sociales Rapporteure Mme Sandrine Runel Com. Affaires sociales Rapporteure M. Gaëtan Dussausaye Com. Affaires sociales Rapporteur ‹ › Examen en commission Examen en commission Affaires sociales FOND Finances AVIS Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteurs La commission a nommé M. Hadrien Clouet , M. Thibault Bazin , Mme Anne Bergantz , Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye , rapporteurs. Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mardi 21 octobre 2025 à 16h30 - Examen du texte Réunion du jeudi 23 octobre 2025 à 9h00 - Examen du texte Réunion du jeudi 23 octobre 2025 à 15h00 - Examen du texte Réunion du jeudi 23 octobre 2025 à 21h00 - Examen du texte Réunion du vendredi 24 octobre 2025 à 9h00 - Examen du texte Réunion du vendredi 24 octobre 2025 à 15h00 - Examen du texte Réunion du vendredi 24 octobre 2025 à 21h00 - Examen du texte Réunion du lundi 27 octobre 2025 à 14h00 - Examen du texte Réunion du lundi 27 octobre 2025 à 21h00 - Examen du texte Réunion du mardi 28 octobre 2025 à 9h00 - Examen du texte Réunion du mardi 28 octobre 2025 à 16h30 - Examen du texte Réunion du mardi 28 octobre 2025 à 21h00 - Examen du texte Réunion du mercredi 29 octobre 2025 à 9h00 - Examen du texte Réunion du mercredi 29 octobre 2025 à 15h00 - Examen du texte Réunion du mercredi 29 octobre 2025 à 21h00 - Examen du texte Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis Page de la commission Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 29 octobre 2025 à 9h30 - Examen du texte Dépôt
