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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Projet de loi de financement de la sécurité sociale

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, n° 1907 , déposé(e) le mardi 14 octobre 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mardi 14 octobre 2025 à 22h40

Les rapporteurs

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Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs

La commission a nommé M. Thibault Bazin , M. Hadrien Clouet , Mme Anne Bergantz , Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye , rapporteurs.

Nomination : mercredi 2 juillet 2025
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, (n°1907 et lettre rectificative n°, 1999), n° 2057
  • Document non encore publié
Avant-propos et synthèse (Tome I)
  • Mise en ligne : mardi 4 novembre 2025 à 19h50
Commentaires d'articles et annexes (Tome II)
  • Mise en ligne : mardi 4 novembre 2025 à 19h50
Comptes rendus (Tome III)
  • Mise en ligne : mardi 4 novembre 2025 à 20h49
Dépot : samedi 1er novembre 2025
Amendements déposés sur le texte n° 1907
Accéder aux amendements 1759 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mardi 21 octobre 2025 à 16h30 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du lundi 27 octobre 2025 à 9h00 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du lundi 27 octobre 2025 à 14h30 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du lundi 27 octobre 2025 à 21h30 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mardi 28 octobre 2025 à 9h00 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mardi 28 octobre 2025 à 16h30 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mardi 28 octobre 2025 à 21h30 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 29 octobre 2025 à 9h00 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 29 octobre 2025 à 15h00 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 29 octobre 2025 à 21h30 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du vendredi 31 octobre 2025 à 9h00 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du vendredi 31 octobre 2025 à 14h30 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte

  • Réunion du vendredi 31 octobre 2025 à 21h15 VI CR

    - Examen du texte
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Didier Berger , rapporteur.

Nomination : lundi 20 octobre 2025
Avis de la commission
Avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, (n°1907 et lettre rectificative n°, 1999), n° 2049
  • Mise en ligne : lundi 3 novembre 2025 à 19h30
Dépot : mercredi 29 octobre 2025
Amendements déposés sur le texte n° 1907
Accéder aux amendements 63 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 29 octobre 2025 à 9h40 VI CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale

Amendements déposés sur le texte n° 1907
Accéder aux amendements 2605 amendement(s)
Seconde délibération :
Accéder aux amendements 2 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des débats

Dépôt