Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Projet de loi de financement de la sécurité sociale
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Dépôt : Projet de loi de financement de la sécurité sociale
à l'Assemblée nationale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, n° 1907 ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2025 , mis(e) en ligne le 14 octobre 2025 à 22h40
Dépôt d'une lettre rectificative : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, n° 1907 ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2025 , mis(e) en ligne le 14 octobre 2025 à 22h40 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé M. Thibault Bazin , M. Hadrien Clouet , Mme Anne Bergantz , Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye , rapporteurs (Nomination : mercredi 2 juillet 2025)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2057 , déposé(e) le 1er novembre 2025 , document non encore publié
Avant-propos et synthèse (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 1er novembre 2025 , mis(e) en ligne le 4 novembre 2025 à 19h50
Commentaires d'articles et annexes (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 1er novembre 2025 , mis(e) en ligne le 4 novembre 2025 à 19h50
Comptes rendus (Tome III) ( PDF) , déposé(e) le 1er novembre 2025 , mis(e) en ligne le 4 novembre 2025 à 20h49
Amendements déposés sur le texte n° 1907 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 21 octobre 2025 à 16h30 Compte-rendu Vidéo
Lundi 27 octobre 2025 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Lundi 27 octobre 2025 à 14h30 Compte-rendu Vidéo
Lundi 27 octobre 2025 à 21h30 Compte-rendu Vidéo
Mardi 28 octobre 2025 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Mardi 28 octobre 2025 à 16h30 Compte-rendu Vidéo
Mardi 28 octobre 2025 à 21h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 29 octobre 2025 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 29 octobre 2025 à 15h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 29 octobre 2025 à 21h30 Compte-rendu Vidéo
Vendredi 31 octobre 2025 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Vendredi 31 octobre 2025 à 14h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Vendredi 31 octobre 2025 à 21h15 Compte-rendu Vidéo
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Didier Berger , rapporteur (Nomination : lundi 20 octobre 2025)
Avis de la commission :
Avis, n° 2049 ( PDF) , déposé(e) le 29 octobre 2025 , mis(e) en ligne le 3 novembre 2025 à 19h30
Amendements déposés sur le texte n° 1907 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 29 octobre 2025 à 9h40 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale
Amendements déposés sur le texte n° 1907 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 4 novembre 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mardi 4 novembre 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du mercredi 5 novembre 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mercredi 5 novembre 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du jeudi 6 novembre 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du jeudi 6 novembre 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du vendredi 7 novembre 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du vendredi 7 novembre 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du vendredi 7 novembre 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du samedi 8 novembre 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du samedi 8 novembre 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du samedi 8 novembre 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du dimanche 9 novembre 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du dimanche 9 novembre 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du dimanche 9 novembre 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du mercredi 12 novembre 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mercredi 12 novembre 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, n° 122 , déposé(e) le 13 novembre 2025 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales