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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Projet de loi de financement de la sécurité sociale

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Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, n° 122 , déposé(e) le jeudi 13 novembre 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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