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Nationalisation d'ArcelorMittal France

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France, n° 1950 , déposé(e) le mardi 14 octobre 2025

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  • Mise en ligne : mardi 14 octobre 2025 à 0h00

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Amendements déposés sur le texte n° 1950
Accéder aux amendements 22 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 12 novembre 2025 à 9h05 VI CR

    - Nomination rapporteur

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 27 novembre 2025
    - Discussion de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
  • Deuxième séance publique du jeudi 27 novembre 2025
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
  • Troisième séance publique du jeudi 27 novembre 2025
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

Dépôt