Accélération de la rénovation énergétique des logements

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi portant accélération de la rénovation énergétique des logements, n° 516 , déposé(e) le mardi 29 octobre 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : mardi 29 octobre 2024 à 16h23

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Stéphane Delautrette , rapporteur.

Texte de la commission
  • Mise en ligne : jeudi 5 décembre 2024 à 19h23
Texte comparatif
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  • Mise en ligne : jeudi 5 décembre 2024 à 19h23
Amendements déposés sur le texte n° 516
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 19 novembre 2024 à 17h45 VI CR

    - Nominateur rapporteur
  • Réunion du mercredi 22 janvier 2025 à 14h45 CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
  • Mise en ligne : jeudi 5 décembre 2024 à 19h23
Amendements déposés sur le texte n° 700
Agenda et comptes-rendus des débats