Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème lég.

Proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété, n° 0022 , déposé(e) le 10 octobre 2023 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. André Reichardt , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 494 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 495

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 9 avril 2024 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème lég.

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété, n° 2454 ( PDF) , déposé(e) le 10 avril 2024 , mis(e) en ligne le 10 avril 2024 à 17h07 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 29 mai 2024 à 9h00 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur PPL 2454

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème lég.

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété, n° 141 ( PDF) , déposé(e) le 23 juillet 2024 , mis(e) en ligne le 27 juillet 2024 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Xavier Albertini , rapporteur (Nomination : mardi 14 janvier 2025)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 843 ( PDF) , déposé(e) le 22 janvier 2025 , mis(e) en ligne le 27 janvier 2025 à 12h02

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 843-A0 ( PDF) , déposé(e) le 22 janvier 2025 , mis(e) en ligne le 22 janvier 2025 à 11h45

Amendements déposés sur le texte n° 141 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 18 décembre 2024 à 15h00 Compte-rendu

- Nomination rapporteur PPL 141

Mardi 14 janvier 2025 à 12h00 Compte-rendu

- Nomination rapporteur PPL 141 en remplacement

Mercredi 22 janvier 2025 à 9h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mardi 28 janvier 2025 à 14h50 Compte-rendu

- Amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 843 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 28 janvier 2025 Compte-rendu Vidéo