Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème lég.

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local, n° 263 , déposé(e) le 18 janvier 2024

Les auteurs de la proposition

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème lég.

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local, n° 263 , déposé(e) le 18 janvier 2024 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

La commission a nommé Mme Jacqueline Eustache-Brinio , Mme Françoise Gatel et M. Éric Kerrouche , rapporteurs

Rapport, n° 366 , document non encore publié

Texte de la commission , n° 367

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local le 7 mars 2024, T.A. n° 0078

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème lég.

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local, n° 2313 ( PDF) , déposé(e) le 8 mars 2024 , mis(e) en ligne le 13 mars 2024 à 11h45 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème lég.

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local, n° 136 ( PDF) , déposé(e) le 23 juillet 2024 , mis(e) en ligne le 29 juillet 2024 à 10h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

La commission a nommé M. Stéphane Delautrette et M. Didier Le Gac , rapporteurs (Nomination : mercredi 28 mai 2025)

Rapport, n° 1603 rectifié , déposé(e) le 18 juin 2025 , document non encore publié

Texte de la commission, n° 1603-A0 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 18 juin 2025 , mis(e) en ligne le 23 juin 2025 à 21h27

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 18 juin 2025 , mis(e) en ligne le 23 juin 2025 à 21h28

Amendements déposés sur le texte n° 136 :

Accéder aux amendements 473 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 28 mai 2025 à 9h00 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteurs

Mardi 17 juin 2025 à 17h45 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mardi 17 juin 2025 à 21h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 18 juin 2025 à 9h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 18 juin 2025 à 15h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné :

Texte de la commission, n° 1603-A0 rectifié

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 7 juillet 2025

- Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local (Examen des articles 3 bis, 6, 6 bis, 7, 14 bis, 21, 22, 24 bis, 27 bis et 28 en procédure de législation en commission sur 10 articles.)

Deuxième séance publique du lundi 7 juillet 2025

- Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local

Première séance publique du mardi 8 juillet 2025

- Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local

Deuxième séance publique du mardi 8 juillet 2025

- Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local

Première séance publique du mercredi 9 juillet 2025