Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues, n° 192 , déposé(e) le 5 décembre 2024
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues, n° 192 , déposé(e) le 5 décembre 2024 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Louis Vogel , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 433 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 434Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 20 mars 2025 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues, n° 1163 ( PDF) , déposé(e) le 20 mars 2025 , mis(e) en ligne le 20 mars 2025 à 17h20 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République