Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues, n° 192 , déposé(e) le 5 décembre 2024
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues, n° 192 , déposé(e) le 5 décembre 2024 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Louis Vogel , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 433 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 434Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 20 mars 2025 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues, n° 1163 ( PDF) , déposé(e) le 20 mars 2025 , mis(e) en ligne le 20 mars 2025 à 17h20 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean Moulliere , rapporteur (Nomination : mercredi 14 mai 2025)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1475 ( PDF) , déposé(e) le 28 mai 2025 , mis(e) en ligne le 2 juin 2025 à 11h50
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1475-A0 ( PDF) , déposé(e) le 28 mai 2025 , mis(e) en ligne le 28 mai 2025 à 18h17
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 28 mai 2025 , mis(e) en ligne le 28 mai 2025 à 18h19
Amendements déposés sur le texte n° 1163 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 14 mai 2025 à 11h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 28 mai 2025 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Mardi 3 juin 2025 à 16h30 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1475-A0Amendements déposés sur le texte n° 1475 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du mardi 3 juin 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du mercredi 4 juin 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues le 4 juin 2025, T.A. n° 131 , document non encore publié
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)