Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Commission saisie au fond
Page de la commission
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Réunion du mercredi 14 mai 2025 à 11h00
VI
(Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Nomination rapporteur PPL 1163
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Réunion du mercredi 28 mai 2025 à 9h00
- Examen du texte
Discussion en séance publique
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Première séance publique du mardi 3 juin 2025
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
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Deuxième séance publique du mardi 3 juin 2025
- Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
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Première séance publique du mercredi 4 juin 2025
- Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
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Deuxième séance publique du mercredi 4 juin 2025
- Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
