Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (Dossier législatif en version repliée)

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues, n° 192 , déposé(e) le jeudi 5 décembre 2024

L'auteur de la proposition

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues, n° 192 , déposé(e) le jeudi 5 décembre 2024

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

M. Louis Vogel

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur

La commission a nommé M. Louis Vogel , rapporteur.

Dépot : mercredi 12 mars 2025

Dépot : mercredi 12 mars 2025

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues, n° 1163 , déposé(e) le jeudi 20 mars 2025

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues