Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 22 avril 2025
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna, n° 546 , déposé(e) le 22 avril 2025 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Evelyne Corbière Naminzo , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 617 , document non encore publié
Texte de la commission :
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna, n° 1440 ( PDF) , déposé(e) le 20 mai 2025 , mis(e) en ligne le 20 mai 2025 à 10h12 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Mikaele Seo , rapporteur (Nomination : mercredi 7 mai 2025)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1445 ( PDF) , déposé(e) le 21 mai 2025 , mis(e) en ligne le 23 mai 2025 à 16h00
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1445-A0 ( PDF) , déposé(e) le 21 mai 2025 , mis(e) en ligne le 21 mai 2025 à 13h35
Amendements déposés sur le texte n° 1440 :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1445-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 26 mai 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna le 26 mai 2025, T.A. n° 119 ( PDF) , mis(e) en ligne le 3 juin 2025 à 14h30
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 3 juin 2025 [sur le site Légifrance]