Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Proposition de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 30 mai 2025

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics, n° 1332 ( PDF) , déposé(e) le 17 avril 2025 , mis(e) en ligne le 17 avril 2025 à 18h49

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics, n° 1332 ( PDF) , déposé(e) le 17 avril 2025 , mis(e) en ligne le 17 avril 2025 à 18h49 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. David Amiel , rapporteur (Nomination : mercredi 14 mai 2025)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1449 ( PDF) , déposé(e) le 22 mai 2025 , mis(e) en ligne le 28 mai 2025 à 11h30

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1449-A0 ( PDF) , déposé(e) le 22 mai 2025 , mis(e) en ligne le 23 mai 2025 à 14h50

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 22 mai 2025 , mis(e) en ligne le 23 mai 2025 à 14h50

Amendements déposés sur le texte n° 1332 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 14 mai 2025 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- M. David Amiel a été nommé rapporteur sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (n° 1332)

Mercredi 21 mai 2025 à 19h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Lundi 2 juin 2025 à 17h45 Compte-rendu

- Examen amendements au titre de l'article 88

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 1449 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du lundi 2 juin 2025 Compte-rendu Vidéo