Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif ContributionsLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 30 mai 2025
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics, n° 1332 ( PDF) , déposé(e) le 17 avril 2025 , mis(e) en ligne le 17 avril 2025 à 18h49
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics, n° 1332 ( PDF) , déposé(e) le 17 avril 2025 , mis(e) en ligne le 17 avril 2025 à 18h49 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. David Amiel , rapporteur (Nomination : mercredi 14 mai 2025)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1449 ( PDF) , déposé(e) le 22 mai 2025 , mis(e) en ligne le 28 mai 2025 à 11h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1449-A0 ( PDF) , déposé(e) le 22 mai 2025 , mis(e) en ligne le 23 mai 2025 à 14h50
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 22 mai 2025 , mis(e) en ligne le 23 mai 2025 à 14h50
Amendements déposés sur le texte n° 1332 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 14 mai 2025 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 21 mai 2025 à 19h00 Compte-rendu Vidéo
Lundi 2 juin 2025 à 17h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1449-A0Amendements déposés sur le texte n° 1449 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du lundi 2 juin 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo