Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme, n° 962 ( PDF) , déposé(e) le 13 février 2025 , mis(e) en ligne le 13 février 2025 à 17h07

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme, n° 962 ( PDF) , déposé(e) le 13 février 2025 , mis(e) en ligne le 13 février 2025 à 17h07 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Pascal Lecamp , rapporteur (Nomination : mercredi 12 mars 2025)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1179 ( PDF) , déposé(e) le 26 mars 2025 , mis(e) en ligne le 31 mars 2025 à 13h05

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1179-A0 ( PDF) , déposé(e) le 26 mars 2025 , mis(e) en ligne le 27 mars 2025 à 13h45

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 26 mars 2025 , mis(e) en ligne le 27 mars 2025 à 13h45

Amendements déposés sur le texte n° 962 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 12 mars 2025 à 10h00 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Mercredi 26 mars 2025 à 9h40 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mardi 1er avril 2025 à 14h45 Compte-rendu

- Examen du texte