Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme, n° 962 ( PDF) , déposé(e) le 13 février 2025 , mis(e) en ligne le 13 février 2025 à 17h07
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme, n° 962 ( PDF) , déposé(e) le 13 février 2025 , mis(e) en ligne le 13 février 2025 à 17h07 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Pascal Lecamp , rapporteur (Nomination : mercredi 12 mars 2025)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1179 ( PDF) , déposé(e) le 26 mars 2025 , mis(e) en ligne le 31 mars 2025 à 13h05
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1179-A0 ( PDF) , déposé(e) le 26 mars 2025 , mis(e) en ligne le 27 mars 2025 à 13h45
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 26 mars 2025 , mis(e) en ligne le 27 mars 2025 à 13h45
Amendements déposés sur le texte n° 962 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 12 mars 2025 à 10h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 26 mars 2025 à 9h40 Compte-rendu Vidéo
Mardi 1er avril 2025 à 14h45 Compte-rendu