Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 31 octobre 2024
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes, n° 529 ( PDF) , déposé(e) le 31 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 31 octobre 2024 à 23h52
Etude d'impact : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes, n° 529 ( PDF) , déposé(e) le 31 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 31 octobre 2024 à 23h52 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé Mme Danielle Brulebois et M. Vincent Thiébaut , rapporteurs (Nomination : mercredi 13 novembre 2024)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 631 ( PDF) , déposé(e) le 27 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 20 décembre 2024 à 20h15
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 631-A0 ( PDF) , déposé(e) le 27 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 2 décembre 2024 à 12h32
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 27 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 2 décembre 2024 à 12h32
Amendements déposés sur le texte n° 529 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 13 novembre 2024 à 15h00 Compte-rendu
Mercredi 27 novembre 2024 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 22 janvier 2025 à 9h15 Compte-rendu
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Mickaël Bouloux , rapporteur (Nomination : mardi 19 novembre 2024)
Amendements déposés sur le texte n° 529 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 27 novembre 2024 à 9h35 Compte-rendu Vidéo
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Philippe Gosselin , rapporteur (Nomination : mercredi 13 novembre 2024)
Amendements déposés sur le texte n° 529 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 13 novembre 2024 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 27 novembre 2024 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Marie Lebec , rapporteure (Nomination : mardi 12 novembre 2024)
Amendements déposés sur le texte n° 529 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 12 novembre 2024 à 16h35 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 631-A0Amendements déposés sur le texte n° 631 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 22 janvier 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mercredi 22 janvier 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du lundi 17 février 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du lundi 17 février 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes le 17 février 2025, T.A. n° 53 ( PDF) , mis(e) en ligne le 18 février 2025 à 10h05
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes, n° 352 , déposé(e) le 18 février 2025 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Damien Michallet , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 401 , document non encore publié
Texte de la commission :
Commission Mixte Paritaire
Accord
Projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes, n° 1103 ( PDF) , déposé(e) le 11 mars 2025 , mis(e) en ligne le 20 mars 2025 à 11h00
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 11 mars 2025Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé Mme Danielle Brulebois et M. Damien Michallet , rapporteurs (Nomination : lundi 31 mars 2025)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 1198 ( PDF) , déposé(e) le 1er avril 2025 , mis(e) en ligne le 2 avril 2025 à 13h20
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 497 , document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 1198-A0 ( PDF) , déposé(e) le 1er avril 2025 , mis(e) en ligne le 1er avril 2025 à 23h20
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1198-A0 ( PDF) , déposé(e) le 1er avril 2025 , mis(e) en ligne le 1er avril 2025 à 23h20
Discussion en séance publique
Première séance publique du mercredi 2 avril 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Texte adopté le 2 avril 2025, T.A. n° 87 , document non encore publié
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Lecture au Sénat
Conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel du 8 avril 2025 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution