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Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Projet de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 31 octobre 2024
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
- Mise en ligne : jeudi 31 octobre 2024 à 23h52
Etude d'impact
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème législature
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : jeudi 31 octobre 2024 à 23h52
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs
La commission a nommé Mme Danielle Brulebois et M. Vincent Thiébaut , rapporteurs.
Rapport de la commission
- Mise en ligne : vendredi 20 décembre 2024 à 20h15
Texte de la commission
- Mise en ligne : lundi 2 décembre 2024 à 12h32
Texte comparatif
- Mise en ligne : lundi 2 décembre 2024 à 12h32
Amendements déposés sur le texte n° 529
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Mickaël Bouloux , rapporteur.
Amendements déposés sur le texte n° 529
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Philippe Gosselin , rapporteur.
Amendements déposés sur le texte n° 529
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Marie Lebec , rapporteure.
Amendements déposés sur le texte n° 529
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : lundi 2 décembre 2024 à 12h32
Amendements déposés sur le texte n° 631
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du mercredi 22 janvier 2025 VI CR
- Deuxième séance publique du mercredi 22 janvier 2025 VI CR
-
Première séance publique du lundi 17 février 2025
- Suite de la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
-
Deuxième séance publique du lundi 17 février 2025
- Suite de la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
-
Deuxième séance publique du mardi 18 février 2025
- Suite de la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
-
Troisième séance publique du mardi 18 février 2025
- Suite de la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes