Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %, n° 344 ( PDF) , déposé(e) le 15 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2024 à 17h47 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Les co-signataires