Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles, n° 924 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 10 février 2025 , mis(e) en ligne le 11 février 2025 à 11h22
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Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles, n° 924 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 10 février 2025 , mis(e) en ligne le 11 février 2025 à 11h22
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Deuxième séance publique du mardi 1er avril 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles le 1 avril 2025, T.A. n° 85 ( PDF) , mis(e) en ligne le 1er avril 2025 à 20h05