- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles, n° 924 rectifié
, déposé(e) le lundi 10 février 2025
- Mise en ligne : mardi 11 février 2025 à 11h22
Les cosignataires
M. Xavier Albertini,
M. Henri Alfandari,
M. Erwan Balanant,
M. Jean-Pierre Bataille,
M. Olivier Becht,
Mme Béatrice Bellamy,
M. Thierry Benoit,
Mme Anne Bergantz,
M. Sylvain Berrios,
M. Bertrand Bouyx,
M. Jean-Michel Brard,
M. Joël Bruneau,
M. Stéphane Buchou,
Mme Françoise Buffet,
M. Michel Castellani,
M. Salvatore Castiglione,
Mme Nathalie Colin-Oesterlé,
M. Paul-André Colombani,
M. François Cormier-Bouligeon,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Julie Delpech,
Mme Nicole Dubré-Chirat,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Philippe Fait,
M. Olivier Falorni,
M. Yannick Favennec-Bécot,
M. Jean-Marie Fiévet,
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
M. Moerani Frébault,
M. Guillaume Garot,
Mme Félicie Gérard,
M. François Gernigon,
M. Guillaume Gouffier Valente,
Mme Perrine Goulet,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Frantz Gumbs,
M. Pierre Henriet,
M. Michel Herbillon,
M. Cyrille Isaac-Sibille,
M. Vincent Jeanbrun,
M. François Jolivet,
Mme Sandrine Josso,
M. Loïc Kervran,
M. Xavier Lacombe,
M. Thomas Lam,
Mme Anne Le Hénanff,
Mme Karine Lebon,
M. Vincent Ledoux,
M. Didier Lemaire,
Mme Delphine Lingemann,
Mme Brigitte Liso,
Mme Lise Magnier,
M. Christophe Marion,
M. Denis Masséglia,
M. Stéphane Mazars,
M. Laurent Mazaury,
Mme Graziella Melchior,
Mme Joséphine Missoffe,
M. Yannick Monnet,
Mme Louise Morel,
M. Jean Moulliere,
Mme Naïma Moutchou,
M. Marcellin Nadeau,
M. Christophe Naegelen,
M. Jimmy Pahun,
Mme Sophie Pantel,
M. Jérémie Patrier-Leitus,
Mme Constance de Pélichy,
Mme Maud Petit,
M. Sébastien Peytavie,
Mme Christine Pirès Beaune,
Mme Béatrice Piron,
M. Christophe Plassard,
M. Jean-François Portarrieu,
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback,
Mme Isabelle Rauch,
Mme Mereana Reid Arbelot,
Mme Stéphanie Rist,
Mme Marie-Pierre Rixain,
M. Charles Rodwell,
Mme Anne-Sophie Ronceret,
M. Xavier Roseren,
Mme Claudia Rouaux,
Mme Laetitia Saint-Paul,
M. Freddy Sertin,
M. Bertrand Sorre,
Mme Violette Spillebout,
M. David Taupiac,
M. Vincent Thiébaut,
M. Nicolas Turquois,
M. Frédéric Valletoux,
M. Philippe Vigier,
Mme Anne-Cécile Violland,
M. Stéphane Viry,
Mme Dominique Voynet,
Mme Christine Le Nabour,
Mme Véronique Riotton,
M. Roland Lescure,
M. Franck Riester,
Mme Prisca Thevenot,
M. Ludovic Mendes,
M. Stéphane Lenormand,
M. Romain Daubié,
M. Hubert Ott,
M. Sylvain Maillard.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles, n° 924 rectifié
, déposé(e) le lundi 10 février 2025
- Mise en ligne : mardi 11 février 2025 à 11h22
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles le 1 avril 2025, T.A. n° 85
- Mise en ligne : mardi 1er avril 2025 à 20h05