Garantir une affectation à l’ensemble des élèves du second degré

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à garantir une affectation à l’ensemble des élèves du second degré, n° 401 ( PDF) , déposé(e) le 15 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2024 à 17h50 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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