Gratuité des parkings d'hôpitaux publics
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics, n° 1826 ( PDF) , déposé(e) le 16 septembre 2025 , mis(e) en ligne le 16 septembre 2025 à 0h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics, n° 1826 ( PDF) , déposé(e) le 16 septembre 2025 , mis(e) en ligne le 16 septembre 2025 à 0h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Thierry Frappé , rapporteur (Nomination : mercredi 15 octobre 2025)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1989 ( PDF) , déposé(e) le 22 octobre 2025 , mis(e) en ligne le 27 octobre 2025 à 17h50
Amendements déposés sur le texte n° 1826 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 22 octobre 2025 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 1826 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 30 octobre 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du jeudi 30 octobre 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
