Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics, n° 1826 ( PDF) , déposé(e) le 16 septembre 2025 , mis(e) en ligne le 16 septembre 2025 à 0h00

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics, n° 1826 ( PDF) , déposé(e) le 16 septembre 2025 , mis(e) en ligne le 16 septembre 2025 à 0h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Thierry Frappé , rapporteur (Nomination : mercredi 15 octobre 2025)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1989 ( PDF) , déposé(e) le 22 octobre 2025 , mis(e) en ligne le 27 octobre 2025 à 17h50

Amendements déposés sur le texte n° 1826 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 22 octobre 2025 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 1826 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 30 octobre 2025 Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du jeudi 30 octobre 2025 Compte-rendu Vidéo