Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge, n° 518 ( PDF) , déposé(e) le 29 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 29 octobre 2024 à 16h23
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge, n° 518 ( PDF) , déposé(e) le 29 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 29 octobre 2024 à 16h23 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Philippe Brun , rapporteur (Nomination : mardi 19 novembre 2024)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 704 ( PDF) , déposé(e) le 4 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 2 janvier 2025 à 12h50
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 704-A0 ( PDF) , déposé(e) le 4 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 5 décembre 2024 à 19h55
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 4 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 5 décembre 2024 à 19h55
Amendements déposés sur le texte n° 518 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 19 novembre 2024 à 17h45 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 22 janvier 2025 à 14h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 704-A0Amendements déposés sur le texte n° 704 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 23 janvier 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du jeudi 23 janvier 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge le 23 janvier 2025, T.A. n° 29 ( PDF) , mis(e) en ligne le 24 janvier 2025 à 11h20
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge, n° 269 , déposé(e) le 24 janvier 2025 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques