Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen, n° 331 ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2024 à 13h38
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen, n° 331 ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2024 à 13h38 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Louise Morel , rapporteure (Nomination : mercredi 30 octobre 2024)
Avis de la commission :
Rapport, n° 555 ( PDF) , déposé(e) le 13 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 26 novembre 2024 à 15h28
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 555-A0 ( PDF) , déposé(e) le 13 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 14 novembre 2024 à 18h20
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 30 octobre 2024 à 16h45 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 13 novembre 2024 à 15h05 Compte-rendu Vidéo