Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

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Proposition de résolution invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen, n° 331 ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2024 à 13h38 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Louise Morel , rapporteure (Nomination : mercredi 30 octobre 2024)

Avis de la commission :

Rapport, n° 555 ( PDF) , déposé(e) le 13 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 26 novembre 2024 à 15h28

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 555-A0 ( PDF) , déposé(e) le 13 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 14 novembre 2024 à 18h20

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 30 octobre 2024 à 16h45 Compte-rendu Vidéo

- Nomination de rapporteur

Mercredi 13 novembre 2024 à 15h05 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)