Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap, n° 1827 ( PDF) , déposé(e) le 16 septembre 2025 , mis(e) en ligne le 16 septembre 2025 à 0h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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Les co-signataires