Garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de résolution visant à garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre, n° 1568 , déposé(e) le mercredi 11 juin 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : mercredi 11 juin 2025 à 17h49

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Aurélien Saintoul , rapporteur.

Texte de la commission
  • Mise en ligne : mercredi 5 novembre 2025 à 18h36
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 15 octobre 2025 à 15h05 VI CR

    - Nomination de rapporteur
  • Réunion du mercredi 22 octobre 2025 à 15h00 VI CR

    - Nomination de rapporteur
  • Réunion du mercredi 5 novembre 2025 à 15h35 VI CR

    - Examen du texte
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission