Pouvoirs de police à Paris

14e ➜ 17e législature
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Étapes de lecture
 
Dépôt au Sénat
Mercredi 1er avril 2015
 
Première lecture au Sénat
Mercredi 1er avril 2015
Texte adopté ✅
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 21 mai 2015
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 11 juillet 2022
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Mercredi 1er avril 2015
Première lecture au Sénat
Mercredi 1er avril 2015
  • Examen en commission
    • Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
      Travaux de la commission saisie au fond
  • Discussion en séance publique
    Jeudi 21 mai 2015
    • Agenda et comptes rendus des débats
  • Texte adopté ✅
    Jeudi 21 mai 2015
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 21 mai 2015 (14e législature)
  • Examen en commission
    • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      Travaux de la commission saisie au fond
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017 (15e législature)
  • Examen en commission
    • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      Travaux de la commission saisie au fond
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 11 juillet 2022 (16e législature)
  • Examen en commission
    • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      Travaux de la commission saisie au fond
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024 (17e législature)
  • Examen en commission
    • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      Travaux de la commission saisie au fond