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Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de résolution visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis, n° 1763
, déposé(e) le mercredi 30 juillet 2025
- Mise en ligne : jeudi 31 juillet 2025 à 9h37
Les cosignataires
M. Fabrice Barusseau,
M. Paul Christophle,
M. Charles Fournier,
M. Philippe Latombe,
Mme Karine Lebon,
M. Jean-Paul Lecoq,
Mme Sophie Pantel,
M. Dominique Potier,
Mme Mereana Reid Arbelot,
M. Davy Rimane,
M. Jean-Louis Roumégas,
Mme Dominique Voynet,
Mme Marie-José Allemand,
Mme Christine Arrighi,
Mme Delphine Lingemann,
M. Emmanuel Grégoire,
Mme Fanny Dombre Coste,
Mme Louise Morel,
M. Mickaël Bouloux,
M. Stéphane Peu,
Mme Estelle Mercier,
Mme Béatrice Bellay,
Mme Clémentine Autain,
M. Yannick Monnet,
Mme Marietta Karamanli,
M. Romain Eskenazi,
M. Paul Molac,
M. Pierrick Courbon,
M. Marc Pena,
M. Philippe Brun,
M. Laurent Baumel,
M. Arthur Delaporte,
Mme Chantal Jourdan,
Mme Anna Pic,
M. Alexis Corbière,
M. Pouria Amirshahi,
M. Inaki Echaniz,
M. Tristan Lahais,
Mme Sophie Taillé-Polian,
M. Ian Boucard,
Mme Sandrine Runel,
M. Gérard Leseul,
M. Emmanuel Duplessy,
M. Karim Ben Cheikh,
M. Benjamin Lucas-Lundy,
M. François Ruffin,
M. Christophe Naegelen,
M. Hervé Saulignac,
M. Julien Brugerolles,
Mme Josy Poueyto,
Mme Ayda Hadizadeh,
M. David Habib,
M. Joël Aviragnet,
M. Édouard Bénard,
Mme Françoise Buffet,
M. Nicolas Sansu,
Mme Pascale Got,
M. Jiovanny William,
M. Denis Fégné,
M. Benoît Biteau,
Mme Océane Godard,
M. Laurent Panifous,
M. Karim Benbrahim,
Mme Martine Froger,
M. Stéphane Hablot,
M. Peio Dufau,
M. Frédéric Maillot,
Mme Catherine Hervieu,
M. Thomas Lam,
M. David Taupiac,
Mme Mélanie Thomin,
Mme Christine Pirès Beaune,
M. Jérôme Guedj,
M. Max Mathiasin,
M. Belkhir Belhaddad,
Mme Constance de Pélichy,
M. Jean-Claude Raux,
Mme Eva Sas,
M. Boris Tavernier,
Mme Céline Hervieu,
M. Alain David,
M. Philippe Vigier,
M. Nicolas Bonnet.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de résolution visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis, n° 1763
, déposé(e) le mercredi 30 juillet 2025
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
- Mise en ligne : jeudi 31 juillet 2025 à 9h37
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Emmanuel Maurel , rapporteur.
Nomination : mercredi 15 octobre 2025
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis (n°1763), n° 1966
- Mise en ligne : lundi 27 octobre 2025 à 15h29
Dépot : mercredi 15 octobre 2025
Texte de la commission
- Mise en ligne : lundi 20 octobre 2025 à 15h25
Dépot : mercredi 15 octobre 2025
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Emmanuel Maurel , rapporteur.
Nomination : mercredi 5 novembre 2025
Rapport de la commission
Dépot : mercredi 12 novembre 2025
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 19 novembre 2025 à 15h27
Dépot : mercredi 12 novembre 2025
Texte comparatif
- Mise en ligne : mercredi 19 novembre 2025 à 15h33
