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Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée, n° 1799
, déposé(e) le mardi 16 septembre 2025
- Mise en ligne : mardi 16 septembre 2025 à 0h00
Les cosignataires
M. Paul Christophle,
Mme Céline Hervieu,
Mme Marie-José Allemand,
M. Joël Aviragnet,
M. Fabrice Barusseau,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
M. Laurent Baumel,
M. Philippe Brun,
Mme Colette Capdevielle,
M. Pierrick Courbon,
M. Alain David,
M. Arthur Delaporte,
Mme Dieynaba Diop,
Mme Fanny Dombre Coste,
M. Inaki Echaniz,
M. Romain Eskenazi,
M. Olivier Faure,
M. Denis Fégné,
M. Guillaume Garot,
Mme Pascale Got,
M. Emmanuel Grégoire,
M. Jérôme Guedj,
Mme Ayda Hadizadeh,
Mme Florence Herouin-Léautey,
Mme Chantal Jourdan,
Mme Marietta Karamanli,
M. Gérard Leseul,
M. Laurent Lhardit,
Mme Estelle Mercier,
M. Jacques Oberti,
Mme Anna Pic,
Mme Christine Pirès Beaune,
M. Dominique Potier,
M. Pierre Pribetich,
M. Christophe Proença,
Mme Valérie Rossi,
Mme Claudia Rouaux,
M. Aurélien Rousseau,
M. Fabrice Roussel,
Mme Sandrine Runel,
M. Sébastien Saint-Pasteur,
Mme Isabelle Santiago,
M. Hervé Saulignac,
M. Thierry Sother,
Mme Céline Thiébault-Martinez,
Mme Mélanie Thomin,
M. Boris Vallaud.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée, n° 1799
, déposé(e) le mardi 16 septembre 2025
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 16 septembre 2025 à 0h00
La rapporteure
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Colette Capdevielle , rapporteure.
Nomination : mercredi 19 novembre 2025
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 3 décembre 2025 à 9h00
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Première séance publique du jeudi 11 décembre 2025
- Discussion de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
-
Deuxième séance publique du jeudi 11 décembre 2025
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
-
Troisième séance publique du jeudi 11 décembre 2025
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

