Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée, n° 1799 , déposé(e) le mardi 16 septembre 2025

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : mardi 16 septembre 2025 à 0h00

La rapporteure

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Colette Capdevielle , rapporteure.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 3 décembre 2025 à 9h00

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 11 décembre 2025
    - Discussion de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
  • Deuxième séance publique du jeudi 11 décembre 2025
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
  • Troisième séance publique du jeudi 11 décembre 2025
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée