Mercredi 19 mars 2025, MM. Jérémie Iordanoff (Écologiste et Social, Isère) et Thierry Sother (PS, Bas-Rhin) ont présenté conjointement une proposition de résolution européenne rappelant l’urgence d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques.
Cette législation européenne ambitieuse, entrée en vigueur en 2024, a pour objectif que tout ce qui est illégal hors-ligne le soit également en ligne.
À travers un dispositif gradué reposant sur l’évaluation des risques et la taille des plateformes numériques concernées, le règlement entend appliquer une politique de modération des contenus conciliant liberté d’expression et respect des normes démocratiques européennes.
Les deux co-rapporteurs ont présenté une évaluation du dispositif législatif en l’inscrivant dans la temporalité politique actuelle et souligné les failles et insuffisances de la législation.
Adoptée à l’unanimité, la résolution a été renvoyée vers la commission des affaires économiques pour un examen au fond.