Mercredi 26 novembre 2025, la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale a adopté les deux propositions de résolutions européennes rapportées par Mesdames Julie Laernoes (EcoS, 4ème circonscription de Loire-Atlantique) et Sophie Taillé-Polian (EcoS, 11ème circonscription du Val-de-Marne).
La proposition de résolution européenne rapportée par Mme Laernoes visait à réaffirmer l’ambition climatique de la France dans le contexte de l’adoption par le Conseil d’un objectif intermédiaire de réduction des gaz à effet de serre de 90 % pour 2040, venant préciser la trajectoire climatique de l’Union, entre l’objectif de -55 % pour 2030 et celui de -100 % pour 2050. Mme Laernoes déplore le manque d’ambition de l’orientation générale adoptée par le Conseil et marginalement modifiée par le Parlement. En effet, si le chiffre de -90 % proposé par la Commission a bien été maintenu, plusieurs flexibilités ont été accordées, ouvrant la voie à une baisse de l’effort effectif. D’abord, un frein d’urgence a été introduit, pouvant conduire à réduire l’objectif de -90 % jusqu’à 3 %, en cas de sous-performance des puits naturels de carbone. Ensuite, la possibilité a été accordée aux États membres d’acheter des crédits carbones internationaux à hauteur de 5 %, réduisant de facto l’effort domestique sur le sol européen à 85 %. Enfin, le report d’un an de l’entrée en vigueur du second système d’échange de quotas d’émission (SEQE-2) est de nature à retarder la décarbonation des secteurs de la petite industrie, du bâtiment et du routier.
La proposition de résolution européenne rapportée par Mme Taillé-Polian visait à garantir l’intégrité de l’information sur le changement climatique et à lutter contre la désinformation. Elle s’inscrivait dans le contexte de la COP30, organisée à Belém du 10 au 21 novembre, qui a conduit à l’adoption d’une déclaration mondiale pour l’intégrité de l’information sur le changement climatique, signée par la France et douze autres États. Au niveau européen, elle faisait écho à l’annonce par la Commission, en septembre dernier, de la mise en place d’un bouclier démocratique européen, devant réunir les équivalents européens de la Viginum (service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères) au sein d’un Centre européen pour la résilience démocratique. Enfin, au niveau national, cette proposition de résolution européenne intervenait alors que le Conseil d’État a, par un arrêt en date du 6 novembre, rejeté le recours de la société détenant la chaîne CNews, à la suite de la sanction infligée par l’Arcom du fait de propos climatosceptiques tenus par un intervenant sur son plateau.
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