Soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo (RDC) et à condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars

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Drapeaux de la République démocratique du Congo et de la France posés sur une table | Copyright : Assemblée nationale

Le mercredi 21 mai 2025, M. Carlos Martens Bilongo (LFI- NFP, Val d’Oise) a présenté une proposition de résolution européenne (PPRE), dont il est l’auteur, visant à soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo (RDC) et à condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars.

La prise des villes de Goma et de Bukavu marque un tournant dans l’offensive militaire portée par le Mouvement du 23 mars soutenu par le Rwanda : une aggravation sans précédent de la crise humanitaire, portant le nombre de personnes déplacées depuis le début des « guerres du Congo » à plus de 7 millions de personnes.

Le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies (CSNU) a pris, le 21 février 2025, à l’unanimité, la résolution 2773 sur la situation en RDC. Cette résolution condamne notamment le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars (M 23), appelle à une reprise des pourparlers de paix, à mettre fin aux exactions envers les populations civiles et le personnel de l’ONU ainsi qu’à faire cesser le pillage des ressources minières de l’est du Congo.

En vertu de cette résolution, la PPRE appelle les institutions européennes à renforcer leur arsenal de sanctions envers le Rwanda, à suspendre le protocole d’accord entre l’Union européenne et le Rwanda sur les chaînes de valeur durables pour les matières premières critiques, signé le 19 février 2024, ainsi qu’à sécuriser les couloirs humanitaires et renforcer l’aide humanitaire.

La commission des Affaires européennes a adopté cette résolution européenne. Elle a été renvoyée pour examen à la commission des Affaires étrangères, saisie au fond.

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