Agenda

Union des marchés de capitaux : examen du rapport d’information de Mme Sylvie Josserand et M. Daniel Labaronne, rapporteurs d’information.

Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé de l'Europe sur les résultats du Conseil européen des 26 et 27 juin 2025

Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire : examen de la proposition de résolution européenne (n° 1459) de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues (Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure)
Dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël ainsi que mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou : examen de la proposition de résolution européenne (n° 1444) de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues (M. Arnaud Le Gall, rapporteur)

Le secteur des transports européens face à l’enjeu de la décarbonation : examen du rapport d’information de Mme Marietta Karamanli, rapporteure d’information
L’impact de l’intelligence artificielle sur la culture : quels enjeux pour l’Union européenne ? : communication de Mme Céline Calvez, co-référente Culture

Pour un féminisme universel (n° 1381) : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Emmanuelle Hoffman.

Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères et la commission de la défense nationale et des forces armées, de M. Ruslan Stefanchuk, Président de la Rada ukrainienne

Relations entre l’Union européenne et la Chine : examen du rapport d’information (Mme Sophia Chikirou, rapporteure d’information).

Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux (n° 1150) : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues (Mme Caroline Yadan, rapporteure) ;
Nomination de rapporteurs sur :
la proposition de résolution européenne (n° 1444) de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël ainsi qu’à mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou ;
la proposition de résolution européenne (n° 1532) de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire

- Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargées de l'Europe, sur le suivi des résolutions européennes de l’Assemblée nationale Seront débattues les résolutions européennes suivantes : celle appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine (n° 70), celle invitant le Gouvernement à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (n° 40), celle contre l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur et pour un juste échange garant de la souveraineté agricole et alimentaire (n° 39) et celle visant à une coopération européenne renforcée contre l'antisémitisme et la haine anti-juive (n° 104)

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie (n° 1258) : examen de la proposition de résolution européenne de M. Pierre Cazeneuve et plusieurs de ses collègues (M. Pierre Cazeneuve, rapporteur);
Nomination de rapporteurs sur la proposition de résolution européenne (n°1381) de Mme Emmanuelle Hoffman et plusieurs de ses collègues Pour un féminisme universel.