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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’avenir du projet spatial européen après Ariane 6, n° 2473

Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et à appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains (n°2270), n° 2472

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique monétaire de la zone euro face au défi climatique, n° 2259

Examen, sur le rapport de Mme Isabelle Rauch, des propositions de résolution européennes de Mme Isabelle Rauch sur :
le télétravail frontalier (n° 1759) ;
l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers (n° 1760) ;
les allocations chômage des travailleurs frontaliers (n° 1893).
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à inscrire le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique sur la liste européenne des organisations terroristes n° 2366.
Nomination d'un co-rapporteur d'information sur l'union européenne face au défi du financement de la transition énergétique.

Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers (n°1893), n° 2404

Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers (n°1760), n° 2403

Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch sur le télétravail frontalier (n°1759), n° 2402

– Audition de S.E Monsieur Pavlos Kombos, ambassadeur de Chypre en France sur les priorités de la présidence chypriote de l'Union européenne ;

– Nomination de rapporteurs d'information;
– Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et à appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains (n°2270).

- Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes : examen de la proposition de résolution européenne de M. Eric Pauget et plusieurs de ses collègues (n°1455) (M. Eric Pauget, rapporteur);

- Nomination de rapporteurs sur les propositions de résolution européennes de :
– Mme Anna Pic et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans (n° 1168) ;
– M. Aurélien Lopez-Liguori et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder la pêche française de Méditerranée (n° 1379).

Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes (n°1455), n° 2318