Commission des affaires culturelles : Bilan des politiques de recherche en France depuis 2006 ; Acquisition, réalisation et rénovation des équipements sportifs
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Mercredi 20 mai 2026, la commission des affaires culturelles a examiné puis rejeté la proposition de loi visant à encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d’acquisition, de réalisation ou de rénovation d’équipements sportifs.
Cette proposition de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance publique du 28 mai 2026, journée d’initiative parlementaire du groupe “Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".
Rapporteurs : Joël Bruneau
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