Mardi 1er avril 2025 après-midi, et mardi 8 avril 2025 après-midi et soir ; la commission des affaires culturelles a débuté l'examen la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118).
Rapporteurs : Virginie Duby-Muller et Jérémie Patrier-Leitus
Voir la vidéo du 1er avril après-midi
Voir la vidéo du 8 avril après-midi et soir
La commission ayant constaté qu’elle n’était pas en mesure d’achever la discussion des articles de la proposition de loi, la discussion portera en séance, en application de la seconde phrase de l’article 90 du Règlement, sur le texte transmis par le Sénat.