"Mesures d'urgences contre la vie chère en outre-mer", "Rénovation énergétique des logements", "Lutte contre les pannes d'ascenseurs" : adoption de 3 propositions de loi

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Micro en salle de commission | Copyright : Assemblée nationale

Mercredi 4 décembre 2024, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté 3 propositions de loi :

Adoption de la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre mer (n° 522) (Béatrice Bellay, rapporteure)

Adoption de la proposition de loi portant accélération de la rénovation énergétique des logements (n° 516) (M. Stéphane Delautrette, rapporteur)

- Adoption de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge (n° 518) (Philippe Brun, rapporteur)

Voir la vidéo du 4 décembre matin, après-midi

Ces propositions de loi sont inscrites à l'ordre du jour de la séance publique du 23 janvier 2025, journée d’initiative parlementaire du groupe Socialistes et apparentés.