Actualités

Développement raisonné et juste de l’agrivoltaisme : adoption de la proposition de loi

Mercredi 26 mars 2025 matin, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté la proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaisme.

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Audition de Benoit Vallet, directeur général de l'Anses, sur la situation de l’agence et son action

Mardi 25 mars 2025 après-midi, la commission des affaires économiques a auditionné, conjointement avec la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, Benoit Vallet, directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), sur la situation de l’agence et son action.

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Fin du maintien à vie dans le logement social : rejet de la proposition de loi

Mardi 25 mars 2025 après-midi, la commission des affaires économiques a examiné puis a rejeté la proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social.

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Situation économique et perspectives de développement des activités d’Arkema en France : audition de Marc Schuller et Virginie Guérin

Mercredi 19 mars 2025 après-midi, la commission des affaires économiques a auditionné Marc Schuller, directeur général des opérations du groupe Arkema, et Virginie Guérin, directrice des relations institutionnelles, sur la situation économique et les perspectives de développement des activités d’Arkema en France.

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Situation économique et perspectives de développement des activités de Vencorex en France : audition de Jean-Luc Béal et Fabien Tayart de Borms

Mardi 18 mars 2025 après-midi, la commission des affaires économiques a auditionné Jean-Luc Béal, président de Vencorex France, et Fabien Tayart de Borms, directeur associé de la société AlixPartners, sur la situation économique et les perspectives de développement des activités de Vencorex en France.

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Table ronde, conjointe avec la commission des affaires culturelles, consacrée au secteur du jeu vidéo

Mercredi 12 mars 2025 matin, la commission des affaires économiques a organisé une table ronde, conjointement avec la commission des affaires culturelles, consacrée au secteur du jeu vidéo, réunissant Anne Dévouassoux, présidente du Syndicat national du jeu vidéo (SNJV), James Rebours, président du Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (SELL), et Vincent Villette, directeur financier et juridique du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), accompagné par Pauline Augrain, directrice du numérique.

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Adoption de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Mardi 11 mars 2025 après-midi, la commission des affaires économiques a examiné et adopté la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire.

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Situation économique et perspectives de développement de l’industrie chimique en France : audition de représentants de France Chimie

Mercredi 5 mars 2025 après-midi, la commission des affaires économiques a auditionné Magali Smets, directrice générale de France Chimie, Frédéric Fournet, membre du Comex de France Chimie et président de France Chimie Grand Est, et Pierre Luzeau, membre du Comex de France Chimie, sur la situation économique et les perspectives de développement de l’industrie chimique en France.

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Examen et adoption de la la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole

Mercredi 5 mars 2025 matin, la commission des affaires économiques a examiné et a adopté la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole.

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Examen et adoption de deux propositions de loi : Démarchage téléphonique consenti et sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées

Mercredi 19 février matin, la commission des affaires économiques a examiné et adopté la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus.

Exportations d’armement et exportations des biens à double usage de la France : audition conjointe de Sébastien Lecornu, Marc Ferracci et Laurent Saint-Martin

Mardi 18 février 2025 à 16h30, la commission des affaires économiques, conjointement avec la commission de la défense et la commission des affaires étrangères, auditionne Sébastien Lecornu, ministre des armées, Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’Industrie et de l’Énergie, et Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du Commerce extérieur et des Français de l’étranger, relativement aux rapports 2024 du Gouvernement au Parlement sur les exportations d’armement et les exportations des biens à double usage de la France.

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Instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation : examen d'une proposition de loi d'expérimentation

Mercredi 12 février 2025 matin, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté la proposition de loi d’expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation.

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