Commission des affaires sociales : Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle ; Égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
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Jeudi 4 juin matin, la commission des affaires sociales a examiné et adopté à l'uninamité la proposition de loi pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone (n° 2284)
Rapporteure : Mereana Reid Arbelot
Voir le dossier législatif
Ce texte sera examiné en séance publique le jeudi 11 juin 2026
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