Commission des affaires sociales : Revalorisation des pensions de retraites agricoles ; Contributions applicables à la rémunération des apprentis ; Réforme du financement de la psychiatrie
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La commission des affaires sociales s'est réuni le mercredi 27 mai 2026 pour l'examen du texte de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (n° 1319)
Rapporteur : Julien Brugerolles
Ainsi que dans le cadre du Printemps social de l’évaluation 2026 :
- Évaluation « Les cotisations et contributions applicables à la rémunération des apprentis »
Rapporteurs : Thibault Bazin et Océane Godard
- Évaluation « La réforme du financement de la psychiatrie »
Rapporteurs : Élise Leboucher et Sébastien Peytavie
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