Examen de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir et de la proposition de résolution sur la lutte contre le VIH

Mardi 3 février 2026
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Commission des affaires sociales : Application des lois ; Pour une génération sans sucre
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Examen de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir et de la proposition de résolution sur la lutte contre le VIH

La commission des affaires sociales s'est réunie du mardi 3 au jeudi 5 février 2026 pour l'examen des textes suivants :

  • Examen de la proposition de loi pour une génération sans sucre (n° 2307)

Rapporteur général : Sabrina Sebaihi

Voir le dossier législatif

  • Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative au droit à l’aide à mourir (n° 2401)

Rapporteur général : Olivier Falorni

Rapporteurs : Brigitte Liso, Audrey Abadie Amiel, Stéphane Delautrette et Élise Leboucher

Voir le dossier législatif

  • Examen des amendements à la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine (n° 1264) 

    Voir le dossier législatif

Voir la réunion du 3 février, après-midi
Voir la réunion du 4 février, matin
Voir la réunion du 4 février, après-midi
Voir la réunion du 4 février, soir
Voir la réunion du 5 février, matin