Commission des affaires sociales : Exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance ; Affaire des laits infantiles contaminés
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Mardi 19 mai 2026, la commission des affaires sociales a adopté la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance
Rapporteur : Christophe Naegelen
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